La réforme de la taxe professionnelle imposée par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances n’a pour seul but que de reporter sur les ménages la fiscalité des entreprises.

Le gouvernement actuel, face à la crise,  n’a pas hésité ces derniers mois  à mettre en œuvre une fiscalité très avantageuse pour les entreprises et les ménages les plus aisés en France. Bouclier fiscal et autres niches et exonérations fiscales ont fleuri, pour donner un nouvel élan à des entreprises qui «  menaçaient » de fuir la France pour délocaliser les usines.  Le résultat, aujourd’hui est supporté par l’ensemble de la population puisque la réduction drastique des dépenses publiques est le leitmotiv actuel afin de répondre aux critères économiques européens.

Cette année, marque donc un tournant historique à plus d’un titre.  Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux  se caractérise, entre autre,  par la suppression de 16 000 postes dans l’Education Nationale.  A cela s’ajoute  la réforme de la Taxe professionnelle qui  pour but de  réaliser des « économies »  sur le compte des collectivités,  en modifiant profondément l’autonomie budgétaire et  fiscale, pourtant inscrite dans la constitution.

La taxe professionnelle, instaurant un lien très étroit entre la collectivité et l’entreprise, ne sera plus aussi dynamique, se réduisant à  portion congrue. Aujourd’hui, le reversement de la Capm,  représente  plus de 40% de notre budget de fonctionnement et progresse régulièrement depuis 2001. Les impôts payés par les ménages correspondent à moins de 29%. Les dotations de l’Etat ne s’élèvent plus qu’à 30%. Ces dernières n’ont cessé de diminuer depuis 2000, où elles s’élevaient à plus de 40% de ce même budget. La solidarité communautaire nous permettait jusqu’à présent de maintenir notre budget.

Avec la réforme annoncée, l’Etat nous annonce clairement que « le manque à gagner sera compensé par des dotations correspondant à l’euro près à la perte subie par les collectivités pour 2010.»  Mais dans le même temps, il annonce que cette dotation sera diminuée de 5% par an  pendant 20 ans.  Concrètement, Cela représente pour notre commune, une perte nette d’au moins  300 000 euros par an dans notre budget actuel.  Dans 20 ans, 6 millions d’euros environ. Nos dépenses de fonctionnement s’élèvent à 21,3millions d’euros, dont 12 correspondent aux services publics locaux que nous mettons en œuvre au quotidien pour l’amélioration de notre cadre de vie. Le compte est alors vite fait: Nous obliger à réduire de manière drastique  nos dépenses ou reporter les charges sur les ménages. Ce n’est pas le mandat que vous nous avez confié, je m’y refuse!  C’est pour cela que je vous invite encore à agir, réagir, tous ensemble pour ne pas subir Ces orientations imposées.